Réglementation : pêche en kayak en mer 2020
Cet article est une synthèse et une interprétation de la réglementation en vigueur au moment de sa mise à jour. Il n’est en aucun cas un texte officiel et ne pourrait faire office de justificatif. Je m’efforce de le mettre à jour lors de changement dans la réglementation avec le plus de réactivité possible.
Ces dernières années la pratique de la pêche en kayak s’est considérablement développée et la législation encadrant cette pratique à suivi cette évolution. Cependant, la réglementation sur la pêche en kayak à été plusieurs fois changée ce qui fait qu’il est parfois difficile de trouver des informations à jour.
Pour faire simple, il n’y a aujourd’hui pas à proprement parler de législation pour la pêche en kayak. Cette pratique dépend des réglementations sur:
- la pêche en mer
- la navigation en kayak
- la pratique de la pêche en bateau
Je vous ai donc rassemblé ici l’essentiel à savoir concernant vos droits, vos devoirs, les équipements obligatoires ainsi que des recommandations qui vont dans le sens du confort et de la sécurité. Parce qu’il ne faut pas oublier que la mer sera toujours plus forte !
Pour de plus amples informations, se référer aux divisions 240 et 245 concernant la navigation.
La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance tandis que la division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.
Type de kayak
La réglementation considère deux types de kayaks en fonction de leur taille et de leur homologation.
Tout kayak de moins de 3.5m ou qui ne respecte pas la division 245 est considéré comme un engin de plage.
A l’inverse, un kayak de plus de 3.5m et conforme à la division 245 est considéré comme une embarcation/navire.
Cette distinction va conditionner la distance d’éloignement autorisée en mer, l’immatriculation du kayak ainsi que le matériel de sécurité nécessaire à bord.
Catégories de navigation
Il existe 3 catégories de navigation pour les kayaks :
- Plage – jusqu’à 300 du rivage
- Basique – jusqu’à 2 milles d’un abri
- Côtier – jusqu’à 6 milles d’un abri
Un mille marin équivaut à 1,852 km et un abri est un endroit qui permet soit de mouiller, soit d’accoster (quai, plage, etc.)
Pour rappel, seule la navigation diurne est autorisée en kayak, y compris pour la pêche.
Pour naviguer entre 2 et 6 miles des côtes en kayak, vous devez être en binôme avec au minimum une VHF pour deux. Vous ne pouvez pratiquer seul que si vous êtes pratiquant affilé à une association déclarée pour cette pratique et en possession d’une VHF.
Dans les deux cas cette VHF doit être étanche, flottante et accessible immédiatement.
Faut-il immatriculer son kayak?
Toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l’immatriculer.
Source : Article 2.5 de l’arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer
Toute navigation à plus de 2 miles des côtes vous impose donc d’être immatriculé.
Cependant, cet article concerne la pratique du kayak et non celle de la pêche. Or, la pêche depuis un bateau nécessite une immatriculation pour pouvoir être en règle. Les kayaks de pêche sont des embarcations permettant au même titre que les bateaux, de pouvoir pêcher en mer et devraient par conséquent être sous la même réglementation.
Face aux nombreux témoignages de contrôles des affaires maritimes demandant la carte de circulation et au flou juridique concernant la nécessité d’immatriculer son kayak pour la pêche, je vous invite à réaliser cette démarche gratuite.
Enfin, si votre kayak est un engin de plage, vous ne pourrez tout simplement pas l’immatriculer car il n’est pas conforme. On peut donc penser que la pêche n’est pas autorisée depuis ce genre d’embarcations et qu’elle serait tolérée.
Comment immatriculer son kayak ?
Si vous souhaitez immatriculer votre kayak, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez vous rendre directement aux affaires maritimes de votre secteur ou envoyer un dossier que vous aurez préalablement complété. Les coordonnées des services plaisance sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Pour monter votre dossier, vous aurez besoin de :
- Fiche plaisance pour l’immatriculation correctement remplie
- Facture d’achat ou acte de vente si achat d’occasion
- Déclaration écrite de conformité (pour embarcation CE) ou attestation de construction (pour embarcation de série non CE) ou attestation sur l’honneur (pour construction amateur)
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport
Pour l’achat d’un kayak d’occasion, une plateforme est désormais disponible pour effectuer le transfert de l’immatriculation à la manière des véhicules. www.demarches-plaisance.gouv.fr
Faut-il faire apparaître l’immatriculation ?
Il est obligatoire d’apposer l’immatriculation sur votre kayak mais uniquement à l’intérieur de l’embarcation et à un endroit visible depuis votre siège. Le marquage extérieur est facultatif.
A l’intérieur, le marquage doit respecter les critères suivants :
- la hauteur est de 1 centimètre.
- l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
- Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l’épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
Si vous souhaitez apposer le marquage à l’extérieur du kayak, il devra respecter ces critères :
- la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre
- l’épaisseur de trait des caractères est de 0,5 centimètre.
- Au-delà de 4 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur et leur épaisseur est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
A lire aussi Quel kayak de pêche choisir ?
Matériel obligatoire à bord
Pour les informations suivantes, elles sont extraites de l’article 240-2.01 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Engin de plage (- 300 m)
Aucun matériel requis.
Catégorie basique (- 2 miles)
- Équipement individuel de flottabilité
- Dispositif lumineux étanche
- Dispositif d’assèchement manuel (si le kayak n’est pas autovideur)
Un gilet de sauvetage n’est efficace que lorsqu’il est porté.
Catégorie côtier ( – 6 miles)
- Équipement de la catégorie basique
- 3 feux rouges à main
- Compas magnétique (ou GPS en côtier)
- Cartes marines officielles du secteur
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (disponible ici)
- Description du système de balisage (disponible ici)
A lire aussi Pêche en kayak : quel matériel pour débuter ?
Matériel recommandé
- Corde de remorquage (4m mini.)
- VHF flottante et étanche (à porter sur vous pour être utile)
- Couteau
- Paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main était nécessaire
- Montre
- Pagaie de secours
- Téléphone portable dans une pochette étanche
- Boisson et nourriture
- Casquette et lunettes
- Sifflet
- Trousse de premiers secours
Liens utiles et sources
- Pêche maritime de loisir (Articles R921-83 à R921-93)
- Coordonnées des services plaisance (affaires maritimes)
- La réglementation des navires de plaisance (loisirs et sports)
- Règles de sécurité pour les loisirs nautiques en mer
- Résumé des divisions plaisance 240 à 245
- Division 240 : Arrêté relatif à la sécurité des navires
- Division 245 : Arrêté relatif à la sécurité des navires
- Arrêté relatif aux à l’identification des navires de plaisance en mer
- Portail de changement d’immatriculation
7 avril 2017 à 11 h 08 min
Bonjour très bon article concernant les DIV 240 et 245 😉
Si je peux me permettre, pour aller au delà de la bande des 300m, il faut que le kayak fasse 3,50m ou plus, mais surtout pas moins.
Après si le kayak n’est pas immatriculé, on ne peut détenir qu’une seule canne à bord et rien d’autres ( Casier, Balancine, etc… )
Voilà ce que je sais, mais je n’ai trouvé aucun article malgré mes recherches sur le net.
7 avril 2017 à 11 h 47 min
Bonjour Cédric, merci beaucoup pour cette précision, elle est importante. J’ai modifié l’article dans ce sens.
7 avril 2017 à 11 h 56 min
Bonjour
Merci pour l’article, c’est toujours utile de se remémorer les réglementations. 😉
15 octobre 2017 à 11 h 58 min
Salut ju. Je decouvre cet article tres bien fait et qui eclairci la reglementation qui a beaucoup changée ces derniers temps .. ps : au vu de l’article je suis en règle 🙂
11 janvier 2018 à 21 h 29 min
Salut , dans un article ils disent 2 cannes mouillées maxi . Après 1 canne à bord c’est ….. nul , 2 cannes dont 1 seul à l’eau je comprends mais 1 seul à bord … …
peut pas mettre de lien : navigation en mer dag
11 janvier 2018 à 22 h 27 min
Bonjour,
effectivement cet article est correct, pour pouvoir emporter deux cannes sur le kayak, vous devez être immatriculé.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez en emporter qu’une avec vous.
11 janvier 2018 à 22 h 07 min
On peut immatriculer un kayak de +3.5m ou il doit être +4m ???
11 janvier 2018 à 22 h 28 min
Bonjour,
on peut immatriculer un kayak de 3,5m minimum.
29 juillet 2018 à 19 h 52 min
bonjour a tous je voudrais monter un moteur electrique de 1 ch faut t il le declarer au AM MERCI
12 août 2018 à 23 h 15 min
Bonjour, l’installation d’un moteur électrique ne change pas la réglementation concernant les kayaks qui se base avant tout sur la taille du kayak. Il vous faudra donc immatriculer votre kayak seulement si vous comptez aller au delà de 2 miles nautique.
10 septembre 2018 à 9 h 30 min
Bonjour,
Question pour un kayak bi-place la règle de la canne unique est-elle également applicable?
Merci pour la réponse
15 septembre 2018 à 21 h 10 min
Pour la navigation entre 2 et 6 miles : sortie à 2 minimum ave une vhf pour 2 embarcations
exception faites pour les kayakistes affiliés a une fédé officielle qui peuvent naviguer seuls
25 janvier 2019 à 18 h 10 min
bonjour et donc un kayak immatriculé peut avoir plusieurs cannes a bord
4 février 2019 à 9 h 11 min
Bonjour,
il n’y a pas de limites quant au nombre de cannes pouvant être embarquées lorsque le kayak est immatriculé. Par contre le nombre d’hameçons en action de pêche ne doit pas dépasser 12.
11 juin 2019 à 7 h 51 min
Bonjour.
Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez posséder un titre de navigation (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2118).
Il est interdit de pratiquer la pêche en mer depuis une embarcation qui ne possède pas de titre de navigation.
12 juin 2019 à 13 h 55 min
Bonjour,
cette réglementation s’applique effectivement aux bateaux.
Les kayaks faisant partie de la famille des véhicules nautiques mus par l’énergie humaine, le permis n’est pas requis pour leur utilisation.
21 juin 2019 à 16 h 15 min
Le kayak doit mesurer plus de 3,60 m pour respecter la norme franco-française de la DIV240. Cependant, il n’est pas obligatoire de l’immatriculer.
8 octobre 2019 à 12 h 15 min
Mieux vaut respecter les règles afin de pratiquer en toute sécurité. Super article bien complet.
14 octobre 2019 à 12 h 02 min
Merci pour votre retour !
23 novembre 2019 à 17 h 16 min
avec un 6 cv pour un zodiac avec une carte de navigation je trouve cela juste pour une partie de peche
il faudrait autoriser au moins 9 cv sans permis
cordialement
13 janvier 2020 à 9 h 11 min
faut si tu n es pas immatricule tu n as pas le droit de pecher …j ai été controle par les affaires maritimes et c est ceux qu ils mont bien signaler
13 janvier 2020 à 12 h 32 min
Bonjour, à quoi sert il de faire immatriculer un kayak pour pêcher dans les 2 miles avec plusieurs cannes si on est pas obliger d’ apposer celle ci sur le kayak, et petite question je suis de nationalité Belge puis faire immatriculer mon kayak en France là où je passe mes vacances à la capitainerie ou autre affaires maritimes
Amitiés Eric
16 janvier 2020 à 11 h 03 min
Bonjour,
pour pêcher dans les deux miles en France, on n’a pas besoin d’être immatriculé. Néanmoins, effectuer cette démarche permet d’être prêt d’un point de vue administratif le jour où on veut aller à plus de deux miles.
Sur la question de l’immatriculation depuis la Belgique, je ne connais pas la réponse, les affaires maritimes françaises sauront vous renseigner.
6 avril 2020 à 0 h 37 min
Bonjour
Je possède un petit kayak de 2,45m. Est ce que j’ai le droit de pêcher avec en étang ?
Merci
6 avril 2020 à 8 h 11 min
Bonjour,
s’il s’agit d’un étang marin, la réglementation présentée dans cet article devrait s’appliquer, et vous permettre de pêcher en restant à 300m du bord. Je vous conseille cependant de contacter les affaires maritimes locales qui devraient pouvoir le confirmer.
S’il s’agit d’un étang d’eau douce, la pêche en kayak sera autorisée ou non par l’AAPPMA qui gère cet étang.
4 mai 2020 à 17 h 27 min
Bonjour, j’ai acheté un kayak d’occasions il y a deux ans et je ne trouve plus les papiers.
Est-ce que je peux pêcher sans le déclarer aux affaires maritimes?
Si non , y a t’il une solution en respectant la loi.
Merci
5 mai 2020 à 8 h 44 min
Bonjour, sauf changement récent que je n’aurais pas vu, vous pouvez pêcher jusqu’à 2 miles des côtes avec l’équipement détaillé dans l’article sans être immatriculé.
Si vous souhaitez immatriculer votre kayak, je peux vous conseiller de vous rapprocher du fabricant ou du distributeur du kayak, qui pourra peut-être vous fournir un certificat de conformité du kayak. Sinon dans le cas où vous n’avez plus de contact avec le vendeur, peut-être qu’une attestation sur l’honneur pourrait convenir. Le plus sur étant, je pense, de contacter les affaires maritimes de votre secteur et de leur poser la question.
12 mai 2020 à 21 h 20 min
Bonjour,
Si je dispose d’un kayak mer de 4m de 2 places, non immatriculé
Si je souhaite pêcher à 2 personnes, combien de canne j’ai le droite de prendre?
Merci
15 mai 2020 à 9 h 27 min
Bonjour,
à ma connaissance il n’existe pas de limitation sur le nombre de cannes autorisées à bord.
21 mai 2020 à 16 h 29 min
Bonjour,
Je souhaiterai posé en kayak un petit filet de pêche respectant la réglementation ou une palangre. A priori, avec mon kayak type wave-ski avec lequel je pêche à la canne régulièrement sur l’Atlantique, je n’aurai pas le droit de poser ce genre d’installation mais si je me procure un kayak de plus de 4m, aurai-je le droit? Faut-il qu’il soit immatriculé?
1 juin 2020 à 10 h 37 min
Bonjour, je vous conseille fortement d’oublier l’idée de la pose d’un filet en kayak (et de tout autre engin), les risques d’y rester sont réels. La SNSM fait déjà assez d’interventions, évitez de leur en donner d’avantage.
31 mai 2020 à 7 h 53 min
Bonjour,
quelqu’un peut-il me renseigner ?
Je voudrais pêcher dans la limite des 300 metres
Avec un Kayak non homologué 245 avec plusieurs cannes à pêches
Et casier éventuellement.
Cela est il possible ?
Faut-il faire immatriculer son Kayak ?
Merci
Cordialement.
1 juin 2020 à 10 h 04 min
Bonjour, la pose d’un casier implique l’utilisation d’une bouée sur laquelle est présente l’immatriculation. Vous devez donc être immatriculé pour pouvoir le faire. Attention cependant à la pose de casiers, les risques de se retourner sont grands et le poids de ce type de matériel n’est vraiment pas compatible avec une utilisation assise. Les risques d’être entrainé à l’eau avec une corde qui aurait fait un tour autour du pied sont réels. Je ne peux que vous déconseiller de le faire.
6 juillet 2020 à 21 h 23 min
Merci pour votre article qui s’avère très complet et précis. Est-ce que vous recommandez une marque ou un modèle particulier de Kayak pour aller à plus de 2 miles ? Je compte en acheter un pour cet été.
14 juillet 2020 à 11 h 01 min
Bonjour,
pour aller à plus de 2 miles, il vous faudra un kayak marin et rapide, sur lequel vous vous sentez en sécurité. J’utilise actuellement un Hobie Outback 2019 qui conviendrait à cette utilisation, bien qu’un peu lent pour le large. Pour moi, deux catégories de kayaks correspondent à cette utilisation : les kayaks à pédales et les kayaks pontés. L’idéal étant de pouvoir essayer un kayak avant l’achat.
18 septembre 2020 à 20 h 17 min
un grand merci pour toutes ces infos .
excellent travail
19 septembre 2020 à 20 h 40 min
Merci pour les infos concernant l’immatriculation du kayak, car ce n’était pas clair pour moi. Je vais tester un abaco 360 , j’imagine que ça convient pour un débutant .
24 septembre 2020 à 22 h 16 min
Bonjour, merci pour votre retour ! Je n’ai pas testé ce kayak mais j’ai entendu de bons retours à son sujet.
11 octobre 2020 à 21 h 48 min
Bonjour j ai une question concernant les kayaks gonflable style itiwit Decathlon , peut on pecher dans la limite des 300m ?
21 octobre 2020 à 8 h 02 min
Bonjour. Sur quel texte vous appuyez vous pour dire qu’on peut pêcher dans la limite des 2 milles sans être immatriculé ? J’ai été contrôlé par les affaires maritimes qui m’ont indiqué le contraire. Je leur ai dit que j’étais sûr d’être dans mon droit et comme ils se sont mis à douter je n’ai pas eu d’amende. J’ai ensuite cherché les textes réglementaires et je n’ai rien trouvé indiquant spécifiquement l’autorisation de pêche sans immatriculation sur un kayak div.245 non immatriculé. La navigation est autorisée mais pas la pêche (sauf en traine sans canne).
Je conseille à tous l’immatriculation, c’est simple et gratuit et ça évite les ennuis.
8 novembre 2020 à 12 h 20 min
Bonjour,
merci pour votre message, j’ai mis à jour l’article pour clarifier ce point et je conseille désormais une immatriculation pour les mêmes arguments que vous.
9 novembre 2020 à 12 h 31 min
Julien, si je peux me permettre 😉
Le bout de remorquage est obligatoire,et doit faire minimum 2 fois la longueur du kayak. Ainsi qu’un système d’ancrage pour éviter de dériver.
Je sais que pour ce dernier, une ancre n’est pas vraiment sécuritaire, mais obligatoire.
9 novembre 2020 à 12 h 59 min
Salut Cédric, dans la div 240 article 2.10, il n’est nullement spécifié que le bout de remorquage, comme le système d’ancrage est obligatoire. Le bout le remorquage est obligatoire pour les bateaux cependant. Si tu as un document qui affirme le contraire je suis preneur.