Réglementation : pêche en kayak en mer 2024

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Cet article est une synthèse et une interprétation de la réglementation en vigueur au moment de sa mise à jour. Il n’est en aucun cas un texte officiel et ne pourrait faire office de justificatif. Je m’efforce de le mettre à jour lors de changement dans la réglementation avec le plus de réactivité possible.

Ces dernières années la pratique de la pêche en kayak s’est considérablement développée et la législation encadrant cette pratique à suivi cette évolution. Cependant, la réglementation sur la pêche en kayak à été plusieurs fois changée ce qui fait qu’il est parfois difficile de trouver des informations à jour.

Il n’y a aujourd’hui pas à proprement parler de législation pour la pêche en kayak. Cette pratique dépend des réglementations concernant la pêche en mer et de la navigation en kayak.

Je vous ai donc rassemblé ici l’essentiel à savoir concernant vos droits, vos devoirs, les équipements obligatoires ainsi que des recommandations qui vont dans le sens du confort et de la sécurité. Parce qu’il ne faut pas oublier que la mer sera toujours plus forte !

Pour de plus amples informations, se référer aux divisions 240 et 245 concernant la navigation.

La division 240 traite des règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance tandis que la division 245 traite des exigences techniques et de construction des navires non soumis au marquage CE.

Types de kayaks

La réglementation considère deux types de kayaks en fonction de leur taille et de leur homologation : les engins de plage et les embarcations.

Tout kayak de moins de 3.5m est considéré comme un engin de plage.

A l’inverse, un kayak de plus de 3.5m et conforme à la division 245 est considéré comme une embarcation ou un engin propulsé principalement par l’énergie humaine.

Cette distinction va conditionner la distance d’éloignement autorisée en mer ainsi que le matériel de sécurité nécessaire à bord.

Immatriculer un engin de plage ne le fera pas changer de catégorie.

Zones de navigation

Pour la pêche en kayak, trois zones de navigation sont identifiées :

  • jusqu’à 300m d’un abri
  • de 300m à 2 milles d’un abri
  • de 2 à 6 milles d’un abri

Un mille marin équivaut à 1,852 km et un abri est un endroit qui permet soit de mouiller, soit d’accoster (quai, plage, etc.)

Naviguer loin du bord requiert préparation, équipements et une météo favorable
Naviguer loin du bord requiert préparation, équipements et une météo favorable

Dans tous les cas, seule la navigation diurne est autorisée en kayak, y compris pour la pêche.

Les informations suivantes sont extraites de l’article 240-2.10 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Jusqu’à 300 m d’un abri

Les engins de plages sont autorisées à naviguer dans cette zone. La navigation se fait en dehors des zones de baignade balisées.

Aucun matériel de sécurité n’est requis.

De 300m à 2 miles d’un abri

L’embarcation ne doit pas être un engin de plage et doit disposer d’une ligne de vie et d’un dispositif d’assèchement manuel (si le kayak n’est pas autovideur)

Matériel de sécurité requis

  • Équipement individuel de flottabilité
  • Dispositif lumineux étanche

Un gilet de sauvetage n’est efficace que lorsqu’il est porté.

Gilet à déclenchement automatique Pilot 165 et VHF Navicom RT420 accrochée au gilet (VHF non obligatoire)
Gilet à déclenchement automatique Pilot 165 et VHF Navicom RT420 accrochée au gilet (VHF non obligatoire)

De 2 à 6 miles d’un abri

En plus des éléments requis jusqu’à 2 miles d’un abri, la navigation dans cette zone doit se faire à deux.

Matériel de sécurité requis (en plus de celui de la catégorie précédente)

  • Une VHF étanche et flottante par binôme
  • 3 feux rouges à main
  • Compas magnétique étanche (ou GPS avec fonction compas)
  • Cartes marines officielles du secteur (papier ou sur GPS)
  • Règlement international pour prévenir les abordages en mer (voir)
  • Description du système de balisage (voir)

Matériel recommandé en plus

  • Corde de remorquage (4m mini.)
  • VHF flottante et étanche (à porter sur vous pour être utile) pour la zone des 2 miles
  • Couteau
  • Paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main était nécessaire
  • Montre
  • Pagaie de secours
  • Téléphone portable dans une pochette étanche
  • Boisson et nourriture
  • Casquette et lunettes
  • Sifflet
  • Trousse de premiers secours
Opinel Outdoor n°8, lame inox crantée, démanilleur, sifflet 110dB, dragonne
Opinel Outdoor n°8, lame inox crantée, dé-manilleur, sifflet 110dB, dragonne

Liens utiles et sources

54 réponses sur « Réglementation : pêche en kayak en mer 2024 »

Bonjour très bon article concernant les DIV 240 et 245 😉
Si je peux me permettre, pour aller au delà de la bande des 300m, il faut que le kayak fasse 3,50m ou plus, mais surtout pas moins.
Après si le kayak n’est pas immatriculé, on ne peut détenir qu’une seule canne à bord et rien d’autres ( Casier, Balancine, etc… )
Voilà ce que je sais, mais je n’ai trouvé aucun article malgré mes recherches sur le net.

Bonjour Cédric, merci beaucoup pour cette précision, elle est importante. J’ai modifié l’article dans ce sens.

Salut ju. Je decouvre cet article tres bien fait et qui eclairci la reglementation qui a beaucoup changée ces derniers temps .. ps : au vu de l’article je suis en règle 🙂

Salut , dans un article ils disent 2 cannes mouillées maxi . Après 1 canne à bord c’est ….. nul , 2 cannes dont 1 seul à l’eau je comprends mais 1 seul à bord … …

peut pas mettre de lien : navigation en mer dag

Bonjour,
effectivement cet article est correct, pour pouvoir emporter deux cannes sur le kayak, vous devez être immatriculé.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez en emporter qu’une avec vous.

Bonjour, l’installation d’un moteur électrique ne change pas la réglementation concernant les kayaks qui se base avant tout sur la taille du kayak. Il vous faudra donc immatriculer votre kayak seulement si vous comptez aller au delà de 2 miles nautique.

Pour la navigation entre 2 et 6 miles : sortie à 2 minimum ave une vhf pour 2 embarcations
exception faites pour les kayakistes affiliés a une fédé officielle qui peuvent naviguer seuls

Bonjour,
il n’y a pas de limites quant au nombre de cannes pouvant être embarquées lorsque le kayak est immatriculé. Par contre le nombre d’hameçons en action de pêche ne doit pas dépasser 12.

Bonjour,
cette réglementation s’applique effectivement aux bateaux.
Les kayaks faisant partie de la famille des véhicules nautiques mus par l’énergie humaine, le permis n’est pas requis pour leur utilisation.

Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038474432/2019-12-08

« II. – Définitions des embarcations :
1. Engin de plage : Embarcation ou engin appartenant à l’une des catégories suivantes :
– les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque ;
– les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d’une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque ;
– les embarcations ou engins principalement propulsés par l’énergie humaine, de moins de 3,50 m de longueur de coque ;
– les embarcations ou engins propulsés principalement par l’énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m ;
– les surfs.

2. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur.

3. Véhicule nautique à moteur (moto-jet aquatique) : embarcation de longueur de coque inférieure à 4 mètres équipée d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci.

Les embarcations répondant à la définition des véhicules nautiques à moteur à l’exception de l’appareil de propulsion interne, remplacé par un moteur électrique, sont soumises aux prescriptions de la présente division relatives aux véhicules nautiques à moteur.

4. Planche nautique à moteur : Planche de longueur de coque inférieure à 2,5 m à moteur à propulsion thermique ou électrique et dirigée uniquement par les mouvements du corps du (ou des) pratiquant(s).

5. Embarcation ou engin propulsé principalement par l’énergie humaine : flotteur :
– sur lequel (ou à bord duquel) le pratiquant se tient assis, agenouillé ou debout ;
– et conçu pour être propulsé à la force des bras et/ou des jambes du pratiquant.
L’adjonction, à titre accessoire, d’une voile d’appoint (fixe ou aérotractrice) n’est ni nécessaire ni interdite.

Elles comprennent notamment les avirons de mer et les kayaks de mer. »

avec un 6 cv pour un zodiac avec une carte de navigation je trouve cela juste pour une partie de peche
il faudrait autoriser au moins 9 cv sans permis
cordialement

faut si tu n es pas immatricule tu n as pas le droit de pecher …j ai été controle par les affaires maritimes et c est ceux qu ils mont bien signaler

Bonjour, à quoi sert il de faire immatriculer un kayak pour pêcher dans les 2 miles avec plusieurs cannes si on est pas obliger d’ apposer celle ci sur le kayak, et petite question je suis de nationalité Belge puis faire immatriculer mon kayak en France là où je passe mes vacances à la capitainerie ou autre affaires maritimes
Amitiés Eric

Bonjour,
pour pêcher dans les deux miles en France, on n’a pas besoin d’être immatriculé. Néanmoins, effectuer cette démarche permet d’être prêt d’un point de vue administratif le jour où on veut aller à plus de deux miles.
Sur la question de l’immatriculation depuis la Belgique, je ne connais pas la réponse, les affaires maritimes françaises sauront vous renseigner.

Bonjour,
s’il s’agit d’un étang marin, la réglementation présentée dans cet article devrait s’appliquer, et vous permettre de pêcher en restant à 300m du bord. Je vous conseille cependant de contacter les affaires maritimes locales qui devraient pouvoir le confirmer.
S’il s’agit d’un étang d’eau douce, la pêche en kayak sera autorisée ou non par l’AAPPMA qui gère cet étang.

Bonjour, j’ai acheté un kayak d’occasions il y a deux ans et je ne trouve plus les papiers.
Est-ce que je peux pêcher sans le déclarer aux affaires maritimes?
Si non , y a t’il une solution en respectant la loi.
Merci

Bonjour, sauf changement récent que je n’aurais pas vu, vous pouvez pêcher jusqu’à 2 miles des côtes avec l’équipement détaillé dans l’article sans être immatriculé.
Si vous souhaitez immatriculer votre kayak, je peux vous conseiller de vous rapprocher du fabricant ou du distributeur du kayak, qui pourra peut-être vous fournir un certificat de conformité du kayak. Sinon dans le cas où vous n’avez plus de contact avec le vendeur, peut-être qu’une attestation sur l’honneur pourrait convenir. Le plus sur étant, je pense, de contacter les affaires maritimes de votre secteur et de leur poser la question.

Bonjour,
Si je dispose d’un kayak mer de 4m de 2 places, non immatriculé
Si je souhaite pêcher à 2 personnes, combien de canne j’ai le droite de prendre?
Merci

Bonjour,
à ma connaissance il n’existe pas de limitation sur le nombre de cannes autorisées à bord.

Bonjour,

Je souhaiterai posé en kayak un petit filet de pêche respectant la réglementation ou une palangre. A priori, avec mon kayak type wave-ski avec lequel je pêche à la canne régulièrement sur l’Atlantique, je n’aurai pas le droit de poser ce genre d’installation mais si je me procure un kayak de plus de 4m, aurai-je le droit? Faut-il qu’il soit immatriculé?

Bonjour, je vous conseille fortement d’oublier l’idée de la pose d’un filet en kayak (et de tout autre engin), les risques d’y rester sont réels. La SNSM fait déjà assez d’interventions, évitez de leur en donner d’avantage.

Bonjour,
quelqu’un peut-il me renseigner ?
Je voudrais pêcher dans la limite des 300 metres
Avec un Kayak non homologué 245 avec plusieurs cannes à pêches
Et casier éventuellement.
Cela est il possible ?
Faut-il faire immatriculer son Kayak ?
Merci
Cordialement.

Bonjour, la pose d’un casier implique l’utilisation d’une bouée sur laquelle est présente l’immatriculation. Vous devez donc être immatriculé pour pouvoir le faire. Attention cependant à la pose de casiers, les risques de se retourner sont grands et le poids de ce type de matériel n’est vraiment pas compatible avec une utilisation assise. Les risques d’être entrainé à l’eau avec une corde qui aurait fait un tour autour du pied sont réels. Je ne peux que vous déconseiller de le faire.

Merci pour votre article qui s’avère très complet et précis. Est-ce que vous recommandez une marque ou un modèle particulier de Kayak pour aller à plus de 2 miles ? Je compte en acheter un pour cet été.

Bonjour,
pour aller à plus de 2 miles, il vous faudra un kayak marin et rapide, sur lequel vous vous sentez en sécurité. J’utilise actuellement un Hobie Outback 2019 qui conviendrait à cette utilisation, bien qu’un peu lent pour le large. Pour moi, deux catégories de kayaks correspondent à cette utilisation : les kayaks à pédales et les kayaks pontés. L’idéal étant de pouvoir essayer un kayak avant l’achat.

Bonjour, merci pour votre retour ! Je n’ai pas testé ce kayak mais j’ai entendu de bons retours à son sujet.

Bonjour. Sur quel texte vous appuyez vous pour dire qu’on peut pêcher dans la limite des 2 milles sans être immatriculé ? J’ai été contrôlé par les affaires maritimes qui m’ont indiqué le contraire. Je leur ai dit que j’étais sûr d’être dans mon droit et comme ils se sont mis à douter je n’ai pas eu d’amende. J’ai ensuite cherché les textes réglementaires et je n’ai rien trouvé indiquant spécifiquement l’autorisation de pêche sans immatriculation sur un kayak div.245 non immatriculé. La navigation est autorisée mais pas la pêche (sauf en traine sans canne).
Je conseille à tous l’immatriculation, c’est simple et gratuit et ça évite les ennuis.

Bonjour,
merci pour votre message, j’ai mis à jour l’article pour clarifier ce point et je conseille désormais une immatriculation pour les mêmes arguments que vous.

Julien, si je peux me permettre ?
Le bout de remorquage est obligatoire,et doit faire minimum 2 fois la longueur du kayak. Ainsi qu’un système d’ancrage pour éviter de dériver.
Je sais que pour ce dernier, une ancre n’est pas vraiment sécuritaire, mais obligatoire.

Salut Cédric, dans la div 240 article 2.10, il n’est nullement spécifié que le bout de remorquage, comme le système d’ancrage est obligatoire. Le bout le remorquage est obligatoire pour les bateaux cependant. Si tu as un document qui affirme le contraire je suis preneur.

Bonjour,
je viens de me faire contrôler par les affaires maritimes et j’ai recherché en rentrant à savoir si ce qui m’était reproché était fondé. Je dois dire que vous avez fait un remarquable travail qui mériterait un lien sur les sites officiels. Les imprécisions de mes interlocuteurs me font suivre votre conseil d’immatriculer mon RTM Abacco 360. Je trainais avec deux cannes au delà des 300 m, dans une zone hydravion, bref tout faux, mais je m’en suis tiré avec ce conseil (sans PV) comme quoi je devais immatriculer mon bateau pour pêcher entre les 300 m et les 2 miles.
Amitiés de Porticcio

Bonjour,
merci pour votre retour sur l’article ! Je vous remercie également pour votre témoignage qui confirme que l’immatriculation d’un kayak est recommandée, d’autant plus qu’elle est gratuite.

Bonjour,
Avez-vous un lien vers un site officiel interdisant la navigation nocture en kayak même si il est équipé des feux réglementaire de navigation?
Cordialement
Alain

Bonjour, j’ai un kayak de 4,20 m immatriculés aux affaires maritimes, je voudrais installer un moteur thermique 2,5 ch, je navigue donc à 2 miles d’un abris. En installant ce moteur est ce que la réglementation peu changer.
Merci

Bonjour, si vous avez immatriculé votre kayak, il doit être indiqué sur votre carte de navigation qu’il est propulsé avec l’énergie humaine. Par conséquent, installer un moteur thermique sur votre kayak rend invalide votre installation au regard de votre carte de navigation.

Bonjour,

C’est étonnant comme les règlements sur cette pratique de pêche en kayak semblent incertains voire propices à tirer des bordées.
Personnellement, ayant un kayak de plus de 3,5m que j’ai immatriculé (ce ne fut pas aisé car achat de kayak non immatriculé sans fiche administrative de vente, mon assurance – spécifique à ce kayak – a fait loi de possession), je souhaiterais pouvoir clarifier les articles de pêche en mer autorisés dans ce cas spécifique.
Traîne à plusieurs hameçons (mitraillette) autorisée ?
Le nombre de lignes à l’eau possibles ?
Casier(s?)
Etc.
Bref, tout ce que vous savez sur cet aspect bien précis.
merci d’avance !

Bonjour,
effectivement la réglementation est relativement floue sur certains aspects et tend à nous laisser faire des interprétations, ce que l’on ne devrait pas faire.
Pourtant d’après la réglementation, l’immatriculation d’un kayak devrait permettre d’avoir les mêmes droits en terme de matériel de pêche autorisé qu’un bateau puisqu’elle impose le même matériel de sécurité à bord.
Cependant, il serait assez inconscient de profiter de cette immatriculation pour poser des engins lourds (casier, filets) même si en théorie, on aurait le droit de le faire.

Bonjour .
Je viens d’acheter un kayak 4m10 Tahe Borneo et je souhaite pecher sans contrainte du nombre de cannes.
Suis je autorisé ?.
J ai contacté mon vendeur ( Nautigames ) pour avoir une attestation de conformité et j’ai essuyé un refus prétextant que ce Kayak ne s’immatriculait pas….bizarre…
Est ce légal.?
En vous remerciant.
Thierry

Bonjour,
ce modèle de kayak ne doit pas être homologué pour la division 240/245, votre revendeur n’a pas pu vous fournir l’attestation de conformité puisqu’il n’y en a pas. Les fabricants ne sont pas tenus d’homologuer leurs kayaks, c’est un choix de leur part sur certains modèles et c’est tout à fait légal.
Par conséquent vous ne pourrez pas immatriculer ce kayak puisqu’il est considéré comme engin de plage.

Bonjour,
J’ai acheté un kayak tahe borneo à un particulier. Sur le kayak est apposé une plaque avec marqué  » conforme à la division 245″.
Je voudrais le faire immatriculé mais je n’ai que la facture de la personne qui l’a acheté.
Les documents sont il suffisant?
Merci, en vous remerciant.

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